Ce qui est attaqué
Après plus de 30 ans de procédure, Madame la Préfète de la Dordogne a signé le 29 janvier 2018 un arrêté préfectoral portant autorisation unique au titre de l’article l. 214-3 du code de l’environnement, en application de l’ordonnance n°2014-619 du 12 juin 2014 concernant les travaux du contournement du bourg de Beynac-et-Cazenac sur le territoire des communes de Castelnaud-la-Chapelle, Vézac et Saint-Vincent-de-Cosse.
Par cet arrêté, l’État autorisait donc le Département de la Dordogne à réaliser les travaux du contournement de Beynac.
Les référés des opposants rejetés
Alors que les travaux avaient déjà débuté, des opposants (la SEPANSO, l’Association de Sauvegarde de la Vallée de la Dordogne, la Fédération Patrimoine Environnement, monsieur Ouvrier Bonnaz et madame Quaillet, le Comité Site Beynac, la SCI Marqueyssac, la SARL Kleber Rossillon, la société Newell et Madame Nathalie Newell, ainsi que l’association Demeure Historique) ont déposé des référés auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux pour demander la suspension des travaux.
A chaque fois, le Tribunal Administratif de Bordeaux a rejeté ces demandes.
Une longue procédure judiciaire jusqu’à la décision du Conseil d’État
Les opposants ont alors formé plusieurs pourvois en cassation qui ont été étudiés par le Conseil d’État. Contre toute attente, en décembre 2018, les juges du Conseil d’État ont prononcé la suspension des travaux en attendant la décision sur le fond du Tribunal Administratif de Bordeaux.
Le 9 avril 2019, malgré les conclusions de Madame le rapporteur public qui préconisaient de rejeter l’ensemble des requêtes des opposants, les juges du Tribunal Administratif de Bordeaux ont décidé d’annuler l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2018 stoppant ainsi les travaux et demandant la remise en état du site c’est-à-dire la destruction des constructions déjà réalisées.
Le Conseil départemental de la Dordogne a donc fait appel de cette décision devant la Cour Administrative d’Appel. Le 10 décembre 2019, cette juridiction a confirmé la décision du Tribunal Administratif de Bordeaux, a imposé la destruction des éléments construits et la remise en état des lieux. Après avoir déposé une requête devant le Conseil d’Etat le 10 février 2020, cette dernière juridiction a décidé le 29 juin 2020, sans avoir pris la peine d’étudier le dossier sur le fond et sans qu’aucun magistrat n’ait accepté de se déplacer sur place, de rejeter la requête du Département.
Ainsi, il est demandé au Conseil départemental de la Dordogne de détruire :
- 8 fondations des piles des ponts
- La radier du pont-rail SNCF
- 5 piles de pont achevées
- Les tabliers métalliques devant chevaucher les piles des ponts
- Les culées des ponts
- 1.25 km de route nouvelle en service avec deux bassins de rétention des eaux pluviales et des hydrocarbures.
Au total, 26.5 millions d’euros ont déjà été engagés pour ce chantier. Si l’on ajoute le coût estimé de la démolition de 15 millions d’euros, c’est 41.5 millions d’euros qui auront été dépensés en pure perte !
Respectant la décision du Conseil d’État, le Conseil départemental de la Dordogne travaille actuellement à la mise en œuvre de cette décision de justice en se conformant également à l’arrêté préfectoral du 1er juillet 2020 qui encadre cette démolition et préconise bien légitiment de nombreuses procédures environnementales : https://www.dordogne.gouv.fr/content/download/32543/226420/file/24-2020-039%20RAA%20sp%C3%A9cial%20%20n%C2%B01%20juillet%202020.pdf
Pour autant, considérant les sommes engagées ; l’urgent besoin de sécuriser cette traversée dont la dangerosité est accrue par le risque « falaise »; la nécessité de protéger les populations de la pollution actuelle et de mettre en œuvre des mesures compensatoires pour améliorer la qualité des habitats des espèces protégées ainsi que les enjeux liés à la valorisation de l’un des plus beaux villages de France et du Périgord Noir grâce à la création d’une vélo route – voie verte, le Conseil départemental de la Dordogne souhaite faire évoluer la législation pour éviter un tel gaspillage et attend une réaction forte de l’Etat qui pourrait faire évoluer ce dossier.