Conformément à la législation en vigueur, l’article 37 de l’arrêté pour l’Autorisation Unique IOTA prévoyait des possibilités de recours pour les tiers dans un délai de 4 mois. Comme elles l’avaient annoncé, les associations d’opposants ont donc utilisé cette possibilité. En revanche, ce que ne précise pas la loi, c’est le délai d’instruction de ces recours même si les décisions doivent intervenir dans « les meilleurs délais » (art. L 521-1 du CJA). Rappelons que l’article 7 de l’arrêté préfectoral prévoyait l’obligation pour le Département de débuter les travaux dans un délai de 3 ans. Or, les délais contentieux dépassent très largement ces 3 ans. Ainsi, attendre que tous les recours soient purgés revenait à prendre le risque de perdre l’autorisation de débuter les travaux obtenu après plus de 33 ans de procédures.
Pour illustrer cela, rappelons que le Conseil d’État a mis 6 mois pour admettre les pourvois des associations requérantes.
Enfin, quel étrange procès que de reprocher à celui qui a respecté le droit, respecté toutes les procédures et franchi avec sérieux et rigueur tous les obstacles qui ont été tendus en travers de sa route depuis 1985, d’avoir débuté les travaux une fois la dernière autorisation obtenue. Si après plus de 33 ans de procédures réalisées à sa demande, une assemblée qui a la légitimité de l’élection doit en plus attendre les actions en justice de ceux qui ont la légitimité de l’argent, que valent nos procédures, que vaut notre démocratie représentative ?